1. Pourquoi les taxis et VTC récupèrent la TVA
En principe, la TVA payée sur une voiture particulière n’est pas déductible, même pour une entreprise. La doctrine fiscale prévoit une exception pour les entreprises de transport public de personnes : elles peuvent déduire la TVA des véhicules qu’elles utilisent pour transporter leurs clients, et cette règle s’applique expressément aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-20, § 120 à 140).
Deux conditions :
- Votre entreprise est redevable de la TVA : une micro-entreprise en franchise en base ne déduit pas la TVA.
- Le véhicule est affecté exclusivement à l’activité : pas d’usage privé. La déduction ne couvre que les véhicules réellement utilisés pour le transport de clients, pas ceux qui servent aux besoins propres de l’entreprise.
2. Le mécanisme de l’achat hors taxes
Entre deux entreprises de pays différents de l’Union européenne, la vente d’un véhicule se fait sans TVA dans le pays du vendeur : c’est une livraison intracommunautaire. La TVA est due dans le pays de l’acheteur, par l’acheteur lui-même.
- Le vendeur allemand facture hors taxes (« netto ») à votre société, en mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire et le vôtre.
- Vous déclarez l’acquisition intracommunautaire sur votre déclaration de TVA (CA3) : vous déclarez la TVA française sur le prix d’achat.
- Vous déduisez cette même TVA sur la même déclaration, puisque le véhicule ouvre droit à déduction. Le coût de TVA est nul.
Une entreprise qui réalise des acquisitions intracommunautaires doit déposer des déclarations CA3, mensuelles ou trimestrielles : le régime simplifié n’est pas compatible. Vérifiez ce point avec votre expert-comptable avant d’acheter.
3. Le piège : le régime de la marge
Beaucoup de voitures d’occasion sont vendues en Allemagne sous le régime de la marge (« Differenzbesteuerung », § 25a UStG) : le vendeur ne paie la TVA que sur sa marge, et il ne peut pas la faire apparaître sur la facture. Dans ce cas :
- le prix affiché est un prix final, TVA allemande comprise ;
- aucune TVA n’est due en France ;
- et vous ne récupérez rien.
Seuls les véhicules vendus sous le régime normal peuvent être achetés hors taxes. Sur les annonces allemandes, ils portent la mention « MwSt. ausweisbar » (TVA récupérable) et affichent souvent un prix net à côté du prix TTC. C’est le premier filtre de votre recherche.
4. Un exemple chiffré
Deux berlines comparables, chez deux concessions allemandes :
| Poste | Berline A, « MwSt. ausweisbar » | Berline B, régime de la marge |
|---|---|---|
| Prix affiché | 35 700 € TTC (30 000 € net + 19 % de TVA allemande) | 32 000 € |
| Facturé à votre société | 30 000 € hors taxes | 32 000 € |
| TVA française déclarée | 6 000 € (20 %) | Aucune |
| TVA déduite | 6 000 € | Aucune |
| Coût réel pour la société | 30 000 € | 32 000 € |
La berline A paraît plus chère sur l’annonce, mais elle coûte 2 000 € de moins à votre société. Transport, carte grise et malus éventuel s’ajoutent dans les deux cas. Exemple fictif, à titre d’illustration.
5. Les vérifications avant l’achat
- Le régime de TVA du véhicule : « MwSt. ausweisbar » sur l’annonce, et confirmation écrite du vendeur qu’il facturera hors taxes à votre société.
- Les numéros de TVA : le vôtre et celui du vendeur doivent être valides dans la base européenne VIES. Le vendeur vérifiera le vôtre avant de facturer sans TVA.
- La preuve du transport : pour facturer hors taxes, le vendeur doit pouvoir prouver que le véhicule a quitté l’Allemagne. Certains demandent une attestation d’arrivée signée, voire une caution le temps de la recevoir : faites-vous préciser leurs conditions.
- Le vendeur lui-même : registre du commerce, mentions légales, compte bancaire au nom de la société. Les vérifications détaillées.
- Les conditions de votre activité : un véhicule de VTC doit respecter les caractéristiques fixées par la réglementation (ancienneté, dimensions, puissance, sauf pour les hybrides et électriques), et un taxi doit recevoir ses équipements obligatoires. Vérifiez la conformité du modèle avant de vous engager.
6. Immatriculer et mettre en service
- Le quitus fiscal reste nécessaire pour immatriculer le véhicule ; pour une entreprise identifiée à la TVA, la demande se fait au nom de la société.
- Le certificat de conformité (COC), les deux parties de la carte grise allemande et la facture hors taxes constituent le dossier d’immatriculation.
- Le malus est calculé selon les règles des véhicules importés : barème de l’année de première immatriculation, puis réduction selon l’âge. Comment se calcule le malus.
- L’assurance professionnelle et, pour un taxi, l’installation des équipements doivent être prêtes avant la première course.
Sources officielles : BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-20 (déduction de la TVA sur les véhicules de transport de personnes) ; impots.gouv.fr, achat et vente de biens dans l’Union européenne. Cet article ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable, qui connaît la situation de votre entreprise.