À quoi sert le COC ?
Le certificat de conformité européen (COC, pour Certificate of Conformity) atteste que le véhicule correspond à un type homologué dans l’Union européenne, selon les normes en vigueur lors de sa construction. Pour une voiture déjà immatriculée dans un autre pays de l’Union, c’est le justificatif technique de conformité demandé lors de la demande de carte grise française.
Il contient aussi les données du calcul du malus : émissions de CO2 (parfois en NEDC et en WLTP), masse et puissance. Pour une voiture immatriculée avant mars 2020, la valeur NEDC qui y figure peut faire baisser le malus : le calcul du malus expliqué.
Qui le délivre, et par quoi le remplacer ?
| Justificatif | Délivré par |
|---|---|
| Certificat de conformité européen (COC) | Le constructeur, y compris sous forme de document numérique |
| Attestation d’identification du véhicule au type communautaire | Le constructeur, son représentant en France ou la Dreal |
| Réception à titre isolé (RTI) | La Dreal, dans les autres cas |
Pour toute question sur la réception et la conformité d’un véhicule, la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre département est l’interlocuteur officiel.
Avant d’acheter : demandez-le au vendeur
Beaucoup de voitures allemandes sont vendues avec leur COC, mais pas toutes. S’il manque :
- il faut le commander au constructeur, avec un délai et un coût qui varient selon la marque ;
- la carte grise ne peut pas être demandée tant que vous ne l’avez pas, alors que le délai d’un mois après la livraison court déjà.
Posez la question avant de verser l’acompte, demandez une photo du document, et ajoutez son coût dans le simulateur de coût d’import (ligne « Certificat de conformité »).
Sources officielles : service-public.gouv.fr (immatriculer un véhicule d’occasion, immatriculer un véhicule acheté à l’étranger). Vérifié le 3 novembre 2026.