1. Le vendeur
Jeff Grondein, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Jeff Grondein Agency, 15 place Michelet, 37000 Tours, SIRET 993 141 662 00011, RCS Tours 993 141 662. Téléphone : 07 57 63 21 26. E-mail : contact@jeffgrondeinagency.fr.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux services réalisés à distance et commandés en ligne : audits d’annonce, comparatif, contact du vendeur, dossier d’import, pack import, kit de vente, veille d’annonces et simulateur en marque blanche. Le simulateur est réservé aux professionnels : le droit de rétractation et la médiation de la consommation ne s’appliquent pas à eux. La vente confiée, la recherche personnalisée et l’accompagnement à l’achat restent régis par le mandat signé et les conditions générales de prestation.
3. Les services
Le contenu de chaque service est décrit sur le site, avec un exemple. Les audits et analyses sont des avis documentés, établis à partir de l’annonce, des documents transmis et de sources publiques. Ce ne sont ni des expertises automobiles ni des contrôles mécaniques, et ils ne garantissent ni l’état du véhicule ni le résultat d’une transaction.
4. Commande
- Vous choisissez un service sur le site et vous indiquez les informations nécessaires.
- Le contenu, le prix total et le délai s’affichent avant le paiement. Vous pouvez les vérifier et les corriger.
- Vous acceptez les présentes conditions et vous validez la commande, qui implique une obligation de paiement.
- Je vous confirme la commande par e-mail, avec le lien de ces conditions et le formulaire de rétractation.
Pour un besoin particulier, vous pouvez aussi m’écrire : je vous confirme alors par écrit le service, le prix et le délai avant tout paiement. Une demande envoyée par formulaire ne vous engage pas.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, tous frais compris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Pour une commande passée par écrit, il peut aussi se faire par virement. Je ne reçois ni ne conserve vos données de carte. Une facture vous est remise.
6. Exécution et livraison
Le livrable est envoyé à l’adresse e-mail indiquée, dans le délai confirmé avant la commande, en jours ouvrés. Si une information indispensable manque (annonce inaccessible, document illisible), je vous la demande et le délai court à partir de sa réception. À défaut de délai convenu, le service est exécuté dans les 30 jours. En cas de retard, vous pouvez me mettre en demeure d’exécuter dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si je n’exécute pas.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni frais, par e-mail à contact@jeffgrondeinagency.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation.
Une commande passée sur le site comprend votre demande expresse de démarrage immédiat, recueillie par une case à cocher. Si vous préférez attendre la fin du délai, écrivez-moi avant de commander. En cas de démarrage immédiat :
- si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai, vous perdez le droit de rétractation, à condition d’y avoir renoncé expressément au préalable (article L.221-28, 1° du Code de la consommation) ;
- si le service est commencé mais non terminé, vous réglez seulement la part déjà réalisée à la date de votre rétractation (article L.221-25).
Sans demande expresse de votre part, je ne commence pas avant la fin du délai. Les sommes dues vous sont remboursées sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
8. Abonnements
La veille d’annonces est mensuelle, sans durée minimale. Le simulateur est mensuel ou annuel. L’abonnement se renouvelle à chaque échéance. Vous pouvez le résilier à tout moment, depuis le lien de suivi reçu lors de la commande ou par e-mail à contact@jeffgrondeinagency.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans nouveau prélèvement.
9. Conformité et responsabilité
Je réalise chaque service avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Si un livrable n’est pas conforme à ce qui a été convenu, signalez-le moi : je le corrige, ou je vous rembourse si la correction est impossible. Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux services numériques et de tous les droits reconnus aux consommateurs, que ces conditions ne limitent pas.
Les coordonnées de mon assureur et la couverture géographique de mon contrat figurent dans les mentions légales.
La décision d’acheter, de vendre ou de verser une somme reste la vôtre. Je ne peux pas répondre d’un défaut qu’une analyse documentaire ne permet pas de déceler, ni d’une information cachée ou fausse transmise par un vendeur, sauf manquement de ma part.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord à contact@jeffgrondeinagency.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Je réponds sous 30 jours. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.
11. Données personnelles
Vos informations servent à exécuter le service et à respecter les obligations comptables. Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Version du 5 novembre 2026.